MENTIONS LÉGALES

SITE MES VACANCES À DUBAÏ

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MES VACANCES A DUBAI les présentes mentions légales.

Le site MES VACANCES A DUBAI est accessible à l’adresse suivante : https://mesvacancesadubai.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site MES VACANCES A DUBAI est conçu par :

COM ON CLOUD

ayant son siège social à l’adresse suivante : 157 bld Macdonald 75019 Paris, et immatriculé au numéro suivant : 80393776200026.

Adresse e-mail : contact@comoncloud.com

Site internet : www.comoncloud.com

ci-après « le concepteur »

Le site MES VACANCES A DUBAI est conçu par :

MVD WORLD, DSO-IFZA Dubai Silicon Oasis, Dubai, UAE

Adresse e-mail de contact : contact@mesvacancesadubai.com

ci-après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

Ilham Khalladi

Development Business Manager

MVD WORLD, DSO-IFZA Dubai Silicon Oasis, Dubai, UAE

Adresse e-mail de contact : contact@mesvacancesadubai.com

ci-après « le Directeur de publication » et le « Data Protection Officer »

Le site MES VACANCES A DUBAI est hébergé par :

OVH SAS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MES VACANCES A DUBAI.

ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - DONNES PERSONNELLES ET RGPD

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MES VACANCES A DUBAI, représenté par Ilham Khalladi, son représentant légal..

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, MES VACANCES A DUBAI s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que MES VACANCES A DUBAI traite des Données Personnelles, MES VACANCES A DUBAI prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MES VACANCES A DUBAI les traite.

3.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

MES VACANCES A DUBAI est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur MES VACANCES A DUBAI : adresse courriel ;
  • et pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

MES VACANCES A DUBAI ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de MES VACANCES A DUBAI disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • et droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MES VACANCES A DUBAI devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que MES VACANCES A DUBAI a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MES VACANCES A DUBAI s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MES VACANCES A DUBAI utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MES VACANCES A DUBAI par écrit à l’adresse suivante :

MVD WORLD FZCO
Ilham Khalladi
IFZA - DUBAI SILICON OASIS, UAE

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MES VACANCES A DUBAI corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MES VACANCES A DUBAI par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de MES VACANCES A DUBAI peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

3.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

MES VACANCES A DUBAI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, MES VACANCES A DUBAI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

MES VACANCES A DUBAI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de MES VACANCES A DUBAI, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs MES VACANCES A DUBAI ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MES VACANCES A DUBAI et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de MES VACANCES A DUBAI sont principalement les agents de notre service client.

3.5 TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Concernant les utilisateurs du site MES VACANCES A DUBAI, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle:

Inscription : Nom,  Adresse, Téléphone de contact, E-mail, Mot de passe

Les données de paiements sont gérées par notre partenaire externes sécurisé Stripe.

type de client, civilité, société, nom, prénom, ville, code postal, e-mail, téléphone, date d’évènement, type d’événement, formule souhaitée, nombre de convives, nombre de pièces, type de carte, demande particulière.

MES VACANCES A DUBAI collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : IP, device, navigateur.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

 
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site MES VACANCES A DUBAI a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site MES VACANCES A DUBAI a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi Émirienne. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Émiriens – DIFC Court conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@mesvacancesadubai.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.